5.1.7 Exclusion
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Les enfants de moins de 16 ans et les personnes âgées de 16 ans et plus et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement ne sont pas touchés par les dispositions relatives à la personne sans emploi capable de travailler.
Pour plus de précisions sur ces catégories de personnes accidentées, voir les directives « Personne accidentée âgée de moins de 16 ans » et
« Personne accidentée âgée de 16 ans et plus et qui fréquente à temps plein une institution d’enseignement » au Manuel d’indemnisation des dommages corporels, titre III-6 et titre III-7.