5.1.6 Privée de prestations régulières
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(assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Pour qu’une personne soit privée de prestations régulières ou d’emploi, elle doit faire l’objet d'un arrêt officiel de paiement des prestations régulières (assurance-emploi) ou des prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi) en raison de l'accident et non d'un retard dans les paiements ou d'un arrêt pour toute autre cause.