Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Sans emploi capables de travailler 2010 5. DESCRIPTION

5.1.4 Emploi qui aurait pu être exercé durant cette période

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C'est à la personne de prouver, à la satisfaction de la Société, qu'elle aurait exercé un emploi.


Cet emploi peut lui avoir été offert avant l'accident conformément à un contrat verbal ou écrit ou après cette date. Dans ce dernier cas, la personne doit démontrer que l'employeur avait retenu ses services pour exécuter un travail et que l'emploi lui aurait été confié si l'accident n'avait pas eu lieu.


Dans tous les cas, en plus de toute autre preuve que la Société juge opportun de demander, la corroboration écrite de l'employeur quant aux affirmations du réclamant est exigée (date d'embauche, période d'occupation de l'emploi, salaire, nombre d'heures/semaine, etc.).


Ex. (1) : Bénéficiant d'une priorité d'embauche, la personne reçoit, après l'accident, un appel de son employeur pour occuper un emploi suivant une liste de rappel établie.


Ex. (2) : À la suite d'un processus de sélection, c'est le nom de la personne accidentée qui a été retenu par l'employeur après la date de l'accident. Toutefois, elle ne peut débuter le travail à la date prévue en raison des blessures subies lors de son accident ou elle doit même décliner l'offre d'emploi.