1. CHAMP D'APPLICATION
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La présente directive traite du droit aux indemnités des personnes sans emploi capables de travailler
et de la nature de l’incapacité donnant droit à ces indemnités
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Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Sans emploi capables de travailler 2010
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La présente directive traite du droit aux indemnités des personnes sans emploi capables de travailler
et de la nature de l’incapacité donnant droit à ces indemnités