Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)

4. OBJECTIF

provide at least one parameter for fusion overlay

Faire connaître les modalités entourant la détermination d’un emploi au 181e jour pour les personnes accidentées sans emploi, ou occupant un emploi temporaire ou à temps partiel