Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident Détermination d’un emploi au 181e jour (maj 2010)

1. CHAMP D’APPLICATION

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La présente directive traite de la détermination d’un emploi au 181e jour pour les personnes accidentées qui, lors de l'accident, exercent un emploi à temps partiel, un emploi temporaire ou qui sont sans emploi tout en étant capables de travailler.