5.2.3 Perte de prestations régulières
provide at least one parameter for fusion overlay
(assurance-emploi) ou de prestations d’emploi (allocations de base d’aide à l’emploi)
Lorsque la personne, en plus d'exercer un emploi temporaire ou à temps partiel, reçoit des prestations régulières (assurance-emploi) ou des prestations d’emploi (allocation de base d’aide à l’emploi), elle a droit à une indemnité additionnelle durant les 180 premiers jours tant
que, en raison de son accident, elle se trouve privée de ces prestations. Il doit s’agir d’un arrêt officiel du paiement des prestations régulières ou des prestations d’emploi en raison de l’accident et non d’un retard dans les paiements ou d’un arrêt pour toute autre cause.
Pendant les 180 premiers jours, les prestations régulières (assurance-emploi) et les prestations d’emploi (allocation de base d’aide à l’emploi) font partie du revenu brut de la personne jusqu’à la date où, n’eût été l’accident, elle aurait cessé d’y avoir droit. Par la suite, le revenu brut est rajusté pour ne tenir compte que du revenu de l’emploi exercé lors de l’accident, tant qu’elle est incapable de l’exercer, sans excéder le 181e jour.