5.1.2.3 Durées successives / durées intermittentes
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Le paragraphe 2 de l'article 10 du Règlement d’application de la Loi sur l’assurance automobile permet de considérer certains emplois saisonniers ou temporaires peuvent être considérés comme des emplois réguliers à temps plein. Il s'agit généralement d’une personne qui présente, du fait de la régularité de son profil d'emploi depuis les deux dernières années précédant la date de l'accident, une certaine stabilité professionnelle. Il s'agit de la personne qui travaille à temps plein depuis plus de deux ans pour le compte du même employeur, pour des durées successives ou pour des durées intermittentes de huit mois ou plus à intervalles d'au plus quatre mois. La personne correspondant à ce profil d'emploi doit être indemnisée selon les dispositions inhérentes à l'emploi à temps plein. Pour plus d'information sur cette notion de durée successive ou intermittente, veuillez vous référer à la directive « Personne accidentée exerçant un emploi à temps plein », titre III-3 du Manuel d’indemnisation des dommages corporels.