5.1.1.2 Habituellement

Dans certaines situations, une personne sera considérée comme exerçant habituellement un emploi même lorsqu'elle ne travaille pas lors de l'accident. Il y a alors lieu de vérifier si elle exerce un emploi de façon habituelle, normale, courante. La Société considère qu'une personne exerce habituellement un emploi si elle ne travaille pas lors de l'accident pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

 

• ⇒ incapacité temporaire pour raison de santé

• ⇒ congé de maternité

• ⇒ programme de temps partagé

• ⇒ congé à traitement différé

• ⇒ congé sans solde*

• ⇒ toute autre situation similaire

*Si, lors de l’accident, une personne est en congé sans solde et occupe un autre emploi pendant son congé, c’est l’emploi effectivement exercé au cours du congé qui sera considéré pour déterminer la catégorie de personne accidentée.

Afin de pouvoir bénéficier de cette disposition, les deux conditions suivantes doivent être respectées lors de l’accident :

1.  La personne doit détenir un emploi. Elle doit donc, pendant son absence du travail, conserver son lien d'emploi avec son employeur.
2.  La personne doit avoir l'assurance de pouvoir reprendre son emploi à la fin de son congé.

La simple possibilité de pouvoir reprendre l'emploi ne suffit pas. Ainsi, une personne sans emploi inscrite sur une liste de rappel ne pourra être considérée comme exerçant habituellement un emploi.

Dans tous les cas, une confirmation de l'employeur est nécessaire