Vos droits DIRECTIVES SAAQ m.a.j juillet 2011

5.1.3 Préjudice causé par l’usage

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Le terme « usage » a un sens plus large que celui de se déplacer en automobile d'un lieu à
l'autre. Il comprend également les activités inhérentes attribuables à l'utilisation même d'une automobile.

Il est essentiel de connaître avec précision la séquence des événements pour déterminer si le
préjudice est causé par l’usage d’une automobile. La section 5.3 précise les éléments de preuves pertinents pour établir cette séquence.

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