Vos droits DIRECTIVES SAAQ m.a.j juillet 2011

5.1.4 Préjudice causé par le chargement

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Le chargement d'une automobile est tout bien qui se trouve dans une automobile ou sur celleci
ou celui qui est transporté par une automobile.
Le préjudice corporel causé par le chargement d'une automobile est couvert.


• Remorque
Le préjudice causé par une remorque ou une semi-remorque constituant le chargement
d'une automobile est couvert lorsqu’elle est utilisée avec une automobile.


• Animal
Un préjudice corporel causé par l'acte autonome d'un animal faisant partie du chargement
d'une automobile n’est pas couvert.

 

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