6.2 RÉCLAMATION DE MOINS DE SEPT JOURS
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Le montant hebdomadaire déterminé peut être fractionné sur une base quotidienne (1/7) et non sur une base horaire.
Lorsque les besoins d'aide à domicile sont requis pour une période de moins de 24 heures, la personne accidentée pourra recevoir un remboursement des frais engagés si la majorité des services requis durant cette période ont été rendus à domicile plutôt qu'à l'établissement.
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