Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs FORMULAIRE ARTICLE 46

INTRODUCTION


Depuis 1996, dans la grande majorité de ces dossiers, la SAAQ utilise le système Repères comme outil de référence pour déterminer des emplois. Cet outil a été privilégié, car Repères est un système mieux adapté au marché du travail du Québec et mis à jour régulièrement.

Par contre, pour s'adapter à Repères, le formulaire de l'article 46 a dû être modifié. Suite à l'implantation de ce nouveau formulaire, différentes formations ont eu lieu. Malgré cela, le service des rentes à long terme remarque que certains éléments sont parfois oubliés ou mal complétés lors de la rédaction de ce nouveau formulaire. Ceci peut entraîner un retard dans le travail, puisque l'agent doit redemander des précisions au médecin évaluateur.

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Amelioration qualite formulaire article 46 001.tif

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février 2001