04 dominance
provide at least one parameter for fusion overlay
4e étape:
S'il y a atteinte des fonctions des membres supérieurs (codes de fonction 131, 132, 141 et 142), il y aura lieu d'inscrire la dominance de la personne accidentée. Inscrire alors le côté dominant « D/G » au champ « DOMINANCE »(le système informatique génère lui-même cette demande).
amelioration-md-evaluateurs-sequelles-011.tif
Vérifier si la bilatéralité des membres supérieurs s'applique. La Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire. précise les conditions d'application à la page 11, article 6, paragraphes c et d, de même que la méthode de calcul. La bilatéralité s'inscrit comme une fonction. Le code à inscrire au champ « FONC » est « BIL ». Le pourcentage calculé s'inscrit au champ « CLASSE ACTUELLE ». Confirmer la présence de bilatéralité au champ approprié (« BILAT(O/N) »).