3e étape

Compléter la question pour séquelles.   Sur le formulaire électronique, cocher la case correspondant à la question des séquelles.

 

Pour les dossiers d'accident d'automobile survenus depuis le 1er janvier 2000,

la question des séquelles est cochée, avec au besoin, les précisions additionnelles telles que contenues dans le libellé de la question.

La précision « (autre motif... à compléter) » pourrait être utilisée entre autres pour pointer à l'expert des séquelles antérieures à l'accident.

La précision « Veuillez également vous prononcer sur l'unité (les unités) esthétique(s) suivante(s) » s'applique quand vous craignez que l'expert n'évalue pas une cicatrice reliée à l'accident (par exemple, quand la cicatrice se situe à l'extérieur de la sphère évaluée par l'expert).

 

Pour les dossiers antérieurs à 2000,

chaque région ou système ayant été blessé lors de l'accident et susceptible de présenter des séquelles, est inscrit comme une question. Le fait de questionner deux membres symétriques, par exemple les deux genoux, constitue deux questions séparées. Il n'y a pas de maximum au nombre de questions pouvant être demandées. À cette fin, sont considérés les régions ou systèmes suivants:

amelioration-md-evaluateurs-sequelles-008.tif

RÉGIONS	SYSTÈMES
1)    Crâne 2)    Maxillo-facial (CS selon l'importance) 3)    Épaule et bras 4)    Coude et avant-bras 5)    Poignet et main 6)    Colonne cervicale 7)    Colonne dorsale 8) Colonne lombo-sacrée 9) Respiratoire supérieur 10) Respiratoire inférieur 11) Cardio-vasculaire 12) Circulatoire périphérique 13) Digestif 14) Psychique 15) Cutané	1 )    Système nerveux central 2)    Système nerveux périphérique 3)    Auditif 4)    Vestibulaire 5)    Visuel 6)    Glandulaire 7)    Urinaire 8)    Génital 9) Bassin 10) Hanche et cuisse 11) Genou et jambe 12) Cheville et pied 13) Thorax 14) Abdomen

 

Il est à noter qu'il n'est pas pertinent d'inscrire systématiquement la question « traitement » à la demande d'expertise pour séquelles. En effet, la réponse à cette question ne pourrait être légalement utilisée pour répondre à une éventuelle demande de traitement, parce que l'état de la personne accidentée au moment de la nouvelle demande ne correspondra pas forcément avec son état au moment de l'expertise.