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Critère 6

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La démarche à effectuer suite aux recommandations est suffisamment motivée.

La raison justifiant une démarche supplémentaire (avis partiel), de même que les résultats escomptés doivent être précisés, qu'il s'agisse d'une demande de documents, d'un appel au médecin traitant ou d'une demande d'expertise. La procédure concernant l'appel au médecin traitant doit être appliquée en conformité avec la pratique administrative en vigueur (Manuel des pratiques administratives, Section III: Traitement de l'incapacité - sujet 2).

par exemple:

action: appel md traitant pour connaitre condition v. et objectifs face RAT

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Fichiers

Avis medical general evaluation qualite 004.tif

partagé par carmenf le 2 fév. 2010 à 14:33 GMT · 67 téléchargements · 97 177 octets · dans Critère 6

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février 2001