Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs 4 Lien de causalité Reconnaissance du TCC PROCEDURE

1- Dépistage du TCC • Étape diagnostique

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Le médecin évaluateur doit vérifier l'ensemble de l'information médicale disponible lors de l'analyse du dossier, en particulier les éléments suivants :

 

  • Circonstances de l'accident : impact à haute vélocité, impacts multiples, port de ceinture, point d'impact sur le véhicule, état du véhicule, choc direct à la tête ou traumatisme en accélération-décélération, individu projeté ou éjecté (piéton, cycliste), état des autres personnes impliquées (blessure grave, décès), présence de témoins fiables, rapport de police.
  • Informations consignées sur la demande d'indemnité (Dl).
  • Notion de perte ou d'altération de la conscience : notes des ambulanciers et au dossier hospitalier contemporain, en préciser la durée.
  • Résultat à l'échelle de Glasgow à l'arrivée : en préciser le résultat.
  • Notion d'amnésie post-traumatique : en préciser fa durée.
  • Recherche des signes cliniques témoignant d'une altération de la conscience : obnubilation, confusion, somnolence, léthargie, stupeur, coma.
  • Recherche des signes cliniques témoignant d'une fracture du crâne : hémotympan, présence de sang dans les conduits auditifs, ecchymose rétroauriculaire (signe de Battle) ou péri-orbitaire (racoon eye), otorrhée ou rhinorrhée claire, blessure pénétrante ou dépression de la voûte crânienne à la palpation.
  • Autres facteurs pouvant influencer l'état de conscience et le Glasgow : alcool, drogue, état de choc, sédation, anesthésie, chirurgie, autre cause médicale (ex : syncope).
  • Blessures subies à l'accident : atteintes des tissus mous à ia tête et/ou au visage, fracture du massif facial, fracture du crâne, blessure importante au niveau cervical.
  • Évolution au cours des 24 premières heures : hospitalisation, retour à la maison, mention de troubles cognitifs, nécessité d'investigation en imagerie (radiographie du crâne, TDM, IRM), nécessité d'une consultation en neurologie/neurochirurgie.
  • Délai entre l'accident et la première consultation médicale : suivi immédiat à l'accident, délai d'arrivée des secours.
  • Évolution médicale au cours des 3 premiers mois : rapports médicaux, évaluation en neuropsychologie, notes de suivi en réadaptation, d'un centre de traumatologie ou du programme TCC.
  • Antécédents médicaux (facteurs prétraumatiques)

Référence : Annexe 2 : Grille de dépistage d'un TCC - Étape diagnostique.


Le médecin évaluateur doit compléter la grille de dépistage à l'étape diagnostique et se prononcer sur le diagnostic de TCC en relation avec l'accident. Lorsque la relation d'un TCC est probable, il doit alors en préciser le degré de gravité. Lorsque la relation demeure incertaine, il peut effectuer une demande d'information additionnelle, une demande d'évaluation médicale (par exemple, en neurologie) ou communiquer avec le médecin traitant. Par la suite, pour un dossier de l'entente, il finalise son avis médical en référant le dossier au service de la réadaptation afin que le conseiller en réadaptation effectue le suivi de l'entente. Ce faisant, il peut communiquer au conseiller en réadaptation tout élément jugé pertinent pour l'évolution du dossier. Pour un dossier hors entente, il doit effectuer l'étape pronostique.

Lorsque la personne accidentée est déjà intégrée au programme de traumatologie et que l'analyse de l'information médicale faite par le médecin évaluateur ne permet pas d'établir, en probabilité, la relation d'un TCC avec l'accident, le médecin évaluateur doit alors discuter du dossier avec un confrère (autre médecin évaluateur). Par la suite, si cette démarche ne permet toujours pas d'établir la relation, le médecin évaluateur doit communiquer avec le médecin de l'établissement ayant effectué le dépistage (établissement de traumatologie ou de réadaptation). Cette communication a pour but de compléter l'étude du dossier, de vérifier l'existence d'informations additionnelles et de préciser le diagnostic retenu par la Société. De plus, il doit communiquer avec le conseiller en réadaptation lorsque le dossier est déjà pris en charge par nos services de réadaptation. L'ensemble de cette démarche vise à assurer un traitement cohérent du dossier d'indemnisation et une approche thérapeutique mieux orientée vers les besoins de la personne accidentée et ce, dans un contexte de respect envers nos partenaires internes et externes.

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