1 EXPOSÉ DE LA SITUATION

Depuis décembre 1991, des critères de référence aux services de réadaptation de la VPSCR ont été adoptés par le CRÉSACC. Parmi ceux-ci se trouve le traumatisme cranio-cérébral (TCC). Un avis médical est alors demandé à un médecin évaluateur, préalablement ou simultanément à la référence en réadaptation, le but de cette demande étant de s'assurer du tien de causalité entre l'accident et le TCC et de la présence de facteurs pronostiques défavorables. Cet avis est généralement fourni dans un délai inférieur à trois jours ouvrables lorsque l'information au dossier est suffisante pour établir la relation.

Le diagnostic de TCC est basé sur des données médicales. L'évaluation neuropsychologique et les autres types d'interventions de réadaptation ont pour but de préciser l'impact fonctionnel et les facteurs pronostiques. La clientèle TCC avec atteinte légère représente 85 % de l'ensemble des TCC, tout degré de gravité confondu. Le pronostic de récupération d'une telle atteinte est habituellement favorable et la grande majorité récupère bien, sur une période variant de 3 à 6 mois, sans présenter de complications ni de perturbations fonctionnelles incapacitantes. Toutefois, ceux qui développent des complications évoluent généralement rapidement vers un état chronique associé à un pronostic fonctionnel réservé, avec toutes les conséquences que cela représente, tant pour la personne accidentée que pour la Société. Afin d'éviter ces conséquences et de favoriser une récupération optimale de sa clientèle, la Société implantait, le 1er avril 2000, une nouvelle procédure de dépistage et de prise en charge précoce de la clientèle à risque, en collaboration avec des centres de traumatologie et de réadaptation avec lesquels elle a conclu une entente.

Lorsqu'une personne accidentée consulte dans un de ces établissements, son dossier est évalué avec cette procédure de dépistage. L'établissement doit alors évaluer la possibilité d'un TCC en fonction de critères de repérage définis. Ensuite, il doit préciser le diagnostic médical et le pronostic, en identifiant les facteurs de pronostiques défavorables. Enfin, il doit clarifier le choix de l'option thérapeutique, les éléments nécessitant une intervention et effectuer une orientation en réadaptation, lorsque nécessaire. Finalement, le centre de réadaptation élabore et réalise un plan d'intervention court terme. Dans ces dossiers, le médecin évaluateur doit se prononcer sur le diagnostic de TCC en relation avec l'accident puis en établir le degré de gravité. C'est au conseiller en réadaptation de la Société que reviendra la responsabilité du suivi des progrès significatifs des dossiers traités dans le cadre de l'entente et du plan d'intervention soumis par l'établissement. Lorsque la personne

accidentée n'est pas évaluée par cette procédure, le médecin évaluateur doit, en plus de se prononcer sur le diagnostic de TCC en relation avec l'accident et d'en établir le degré de gravité, vérifier la nécessité d'une référence à nos services de réadaptation pour une prise en charge rapide et l'élaboration d'un plan d'intervention par le conseiller en réadapation.