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1 EXPOSÉ DE LA SITUATION

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II est parfois nécessaire de faire évaluer la personne accidentée conjointement par deux ou trois spécialistes, li importe alors que la personne accidentée soit clairement informée préalablement de l'identité des experts et de l'objet de l'expertise. Il est aussi essentiel que l'indépendance professionnelle des experts ne soit pas mise en doute. Dans un souci d'uniformiser la tenue des expertises effectuées en comité conjoint et d'en faciliter le déroulement pour la personne accidentée, la Société a décidé d'adopter, après approbation du Collège des médecins du Québec et consultation de la Société des médecins experts du Québec, la marche à suivre exposée ci-dessous.

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Section2 comite conjoint 5 001.tif

partagé par carmenf le 31 jan. 2010 à 21:19 GMT · 146 téléchargements · 40 413 octets · dans 1 EXPOSÉ DE LA SITUATION

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1999-09-23