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1 L'agent d'indemnisation

2. Procédure

communique par téléphone avec la personne accidentée, li l'informe de la situation et lui offre de choisir l'expert à partir de la liste des experts disponibles dans sa région. Il lui demande également d'effectuer un deuxième choix dans l'éventualité où le premier médecin ne serait pas disponible.


Si la personne accidentée le désire, l'agent peut lui faire parvenir une copie de la liste afin de lui permettre de faire son choix.


L'agent d'indemnisation communique les noms des deux experts choisis à la personne responsable de la gestion des rendez-vous.


Note :      De façon exceptionnelle, la personne accidentée peut avoir accès à des experts à l'extérieur de sa région. Il appartient à l'agent d'apprécier les motifs invoqués. Chaque cas est évalué comme un cas d'espèce.


Rappel :  Un expert ne peut être choisi s'il est déjà intervenu à titre de médecin traitant ou d'expert dans le traitement antérieur de la réclamation. Un lien de parenté ou d'affaires avec la personne accidentée est aussi un motif pour ne pas retenir le choix de l'expert.

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1996-09-14