POSITION
provide at least one parameter for fusion overlay
Lorsqu'une aggravation réelle de la condition préexistante est médicalement établie (ex. : augmentation des limitations des amplitudes articulaires), il est recommandé d'autoriser le pourcentage de D.A.P. prévu au barème pour cette atteinte.
Exemple
| Antécédent: | Entorse cervicale en 1990 avec persistance de limitations des mouvements du rachis cervical |
| Accident: | Entorse cervicale (janvier 1996) |
| Condition permanente suite à l'accident | Augmentation des limitations des mouvements du rachis cervical |
| D.A.R à attribuer: | Considérant la démonstration d'une aggravation des limitations de mouvements en relation avec l'accident de janvier 1996, il y a lieu de suggérer l'attribution du D.A.P. de 2% prévu pour limitations fonctionnelles à la suite d'une entorse cervicale |
section1-sequelles-condition-preexistante-18-002.tif
1997-02- 17