Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs évaluation des séquelles 17 Rechute après 2 ans

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L'évaluation des séquelles permanentes doit tenir compte des limitations fonctionnelles ou du préjudice esthétique en relation avec cette rechute, en considérant l'aggravation des séquelles préexistantes s'il y a lieu.


section1-rechute-apres-2ans-17-001.tif
1994-09-14