POSITION

L'annotation 8, page 57, de la Partie II du Répertoire des atteintes permanentes se lit ainsi :

« Pour être indemnisables, les atteintes cicatricielles ou les déformations doivent être apparentes lorsque non recouvertes ».   Cette interprétation est très libérale puisqu'elle permet d'indemniser toute cicatrice ou partie de cicatrice ou déformation apparente, le corps étant nu.  Par ailleurs, les cicatrices et les déformations cachées par les cheveux et les poils, non apparentes sans qu'on doive en faire la recherche à travers cheveux et poils, ne sont pas indemnisables.

Pour les cicatrices et les déformations à peine visibles, difficilement visibles ou très peu apparentes, on considère que si elles ont été décrites, c'est qu'elles sont apparentes et qu'elles doivent être compensées.

S'il y a atteinte cicatricielle et déformation à la face, on additionne les deux pourcentages jusqu'à l'occurence du pourcentage maximum prévu pour la classe selon le tableau 16.

S'il y a présence de cicatrices et déformations sur les autres parties du corps que la face, on retient le pourcentage le plus élevé obtenu sous un titre ou l'autre, en n'excédant pas le pourcentage maximal prévu pour la partie du corps en cause, selon le tableau 17.