Méthode de calcul

 

•  Accident survenu avant le 1er janvier 1990 :

1/5 de la somme des D.A.P. de l'organe « le moins » atteint

 

• Accident survenu entre le 1er janvier 1990 et le 1er août 1996 (exclusivement) :

1/4 de la somme des D.A.P. de l'organe « le plus » atteint >

• Accident survenu depuis le 1er août 1996 :

1/4 de la moyenne des D.A.P. des deux membres (droit et gauche) jusqu'à concurrence de la somme des D.A.P. du membre le moins atteint
1/4    X   [D.A.P. d + D.A.P. g]

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                  2

	des DAP du membre droit		Avant te 90/01/01	Entre 90/01/01 96/08/01	Depuis 96/08/01
Atteinte aecondaire à :		des DAP du membre	1/5 DAP du membre	1/4 DAP du membre	1/4 x [DAP d + DAP g /2
		gauche	le moins atteint	le plus atteint
1 . Cond. préexistante	12%
Accident		12%	2,4%	3%	3%
2. Cond. préexistante	12%
Accident		4%	0,8%	3%	2%
3. Cond. préexistante		0,5%			1,56> 0,5%
Accident	12%		0,1%	3%	(E des DAP du membre le moins atteint)

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