RÉFÉRENCES
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- Règlement sur certaines indemnités forfaitaires mentionnées à l'article 44 de la Loi sur l'assurance automobile, Section II, article 8 (applicable aux accidents survenus avant le 1er janvier 1990).
- Répertoire des atteintes permanentes, Introduction, Section II
- Manuel des normes et directives, Indemnisation des dommages corporels, Nouvelle législation, tome II, page X-3.3 et suivantes
- Gazette officielle du Québec, 3 juillet 1996, N° 27, p. 3779
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1997-11-12