Vos droits DIRECTIVES SAAQ Médecins évaluateurs évaluation des séquelles 05 choix de l'expert

POSITION

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Lorsqu'il demande une évaluation médicale à un expert, le médecin évaluateur choisira la spécialité dans laquelle il a besoin d'un avis. Il indiquera dans la case "contrainte" les noms des experts qui ne peuvent être utilisés pour une expertise donnée, soit qu'il s'agisse du (ou des) médecin(s) traitant(s), soit qu'il s'agisse d'experts qui figurent déjà au dossier. Dans ce dernier cas, une raison valable de ne pas les employer serait la nécessité d'une opinion indépendante ou le fait qu'un (ou des experts) a (ont) déjà fourni une évaluation à la demande du réclamant
Afin de préserver la réputation d'objectivité de la SAAQ, le médecin évaluateur ne peut choisir, directement ou indirectement, l'expert pour un dossier donné. Cependant, si pour des raisons spéciales, le médecin évaluateur doit sélectionner un ou des experts, il devra les exposer soit au directeur adjoint, soit au directeur qui pourra approuver, par écrit, et même aider à faire ce choix.
Cette politique du "non choix de l'expert" s'applique aux médecins évaluateurs comme aux dentistes.


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