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La lettre et l'esprit du Répertoire sur les atteintes permanentes (barème) veulent que toute perte permanente à l'intégrité physique ou psychique soit indemnisée. Encore faut-il qu'il s'agisse d'une perte réelle et permanente. Pour les commotions cérébrales objectivées, il a été démontré qu'il y a pertes neuronales et lésions axonales permanentes et que cette perte est logiquement proportionnelle à la gravité du traumatisme cérébral. Dans ce contexte scientifique, le barème prévoit un pourcentage de DAP de 0.5% à 5% pour les commotions cérébrales.
_____ manuel des pratiques administratives septembre 2003
1993-01-21