EXPOSÉ DU PROBLÈME
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Certains médecins évaluateurs ont signalé qu'en présence de commotion cérébrale démontrée objectivement due à un accident d'automobile, certains experts ne recommandent aucun pourcentage de DAP.
RÉFÉRENCE
Répertoire des atteintes permanentes, Titre n. Section 1,5.
_____ manuel des pratiques administratives septembre 2003
1993-01-21