5.2.2.4 Autorisation
provide at least one parameter for fusion overlay
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http://www.saaq.gouv.qc.ca/dif...files/10086.pdf
mise à jour le 23 novembre 2009
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mise à jour le 23 novembre 2009
L’agent d’indemnisation autorise le remboursement de ces frais après avoir déterminé le quantum selon les modalités décrites précédemment.