7.1 Aggravation d'une condition préexistante
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Une personne peut présenter une condition médicale préexistante à l'accident. Si la condition de la personne accidentée est aggravée par les conséquences des préjudices subis lors de l'accident, elle sera considérée en incapacité et aura droit aux indemnités s'il est démontré que les dommages
- sont réels,
- découlent de l'accident,
- rendent la personne accidentée incapable d'exercer son emploi, réel ou déterminé, ou ses occupations habituelles.
Ainsi, la personne qui, avant l'accident, avait toujours pu exercer un emploi ou ses occupations habituelles malgré l'existence d'une condition personnelle et qui, après l'accident, devient incapable soit d'exercer un emploi ou de se livrer à ses occupations habituelles, a droit à une indemnité à moins que l'évolution probable du problème médical préexistant l'aurait, même sans l'accident, rendu incapable.
voir fichier III 1.5