6.4 Gestion des périodes d'incapacité selon certaines situations
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Traitements actifs et fin de traitements.
Il ne faut pas conclure que la fin des traitements signifie la fin de la période d'incapacité. En effet, la cessation des traitements peut résulter du fait que l'état de la personne accidentée s'est stabilisé au point de vue médical ou qu'un plateau de récupération a été atteint rendant ainsi les traitements inutiles sans pour autant qu'il y ait fin de l'incapacité.
À l'inverse, le fait qu'une personne accidentée suive des traitements ne signifie pas nécessairement qu'elle est en incapacité. Dans chaque cas, il convient d'évaluer si la personne accidentée est ou non en incapacité.
voir fichier III 1.4