Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Incapacité et droit à l'indemnité GESTION DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU (IRR)

6.3 Évaluation de la durée de l'incapacité

provide at least one parameter for fusion overlay

(3)
 La durée de l'incapacité est appréciée en fonction des facteurs suivants :

  •  la nature des préjudices corporels subis,
  • les exigences reliées à l'emploi réel, ou déterminé, aux activités habituelles,
  • les facteurs bio - psychosociaux

Le paiement de l'IRR peut se prolonger au-delà de la période d'incapacité dans certains cas. Il faut consulter les directives traitant des catégories de victimes à la section propre à chacune de ces catégories afin de connaître les conditions particulières d'admissibilité à l'IRR.

 

(3) L'outil SADI peut guider l'agent d'indemnisation dans rétablissement de la période d'incapacité.