6.1 Règles de base
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- Pour établir le droit à l'IRR, l'agent d'indemnisation doit
- statuer sur la relation accident préjudice corporel, o statuer sur la situation d'emploi au moment de l'accident,
- déterminer si les conséquences des préjudices corporels en relation rendent la personne accidentée incapable d'exercer son emploi ou ses activités.
- Le droit à l'IRR existe tant que dure l'incapacité y donnant droit. 2
- L'IRR est versée aux 14 jours.
- Pour cesser le versement de l'IRR la Société doit disposer d'une preuve établissant la fin de l'incapacité.
voir le fichier III 1.3
2 Pour connaître les règles applicables à la durée et à la cessation de l'IRR, il convient de se référer au manuel Indemnisation des dommages corporels, titre VIII, Indemnité de remplacement du revenu (IRR), Durée de l'IRR.