1. CHAMPS D'APPLICATION
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Les règles contenues dans cette directive s'appliquent à toute réclamation à l'égard de laquelle la Société doit déterminer le droit à une indemnité telle que
• l'indemnité de remplacement du revenu,
• l'indemnité forfaitaire pour étudiant,
• l'indemnité pour frais de garde.
Tout préjudice corporel résultant d'un accident d'automobile et qui empêche une personne accidentée d'exercer un emploi, réel ou déterminé, ou de se livrer à ses occupations habituelles peut donner droit, tant que persiste l'incapacité, au versement d'indemnité.
voir fichier juillet 2009 III 1.1