Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide à l’intention des ergothérapeutes – Adaptation du domicile

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TABLEAU ADAPTATIONS ADMISSIBLES POUR RÉPONDRE À DES BESOINS TEMPORAIRES, OCCASIONNELS OU PERMANENTS

  Adaptations pour répondre à des besoins
permanents
 Adaptations pour répondre à des besoins
temporaires ou occasionnels
Conditions liées au
domicile
 Seul le domicile principal est admissible, c’est-à-
dire le lieu où la personne accidentée réside de
façon permanente. Toutefois, dans le cas d’un
enfant mineur faisant l’objet d’une garde
partagée, l’adaptation d’un deuxième domicile
peut être admissible.
réside de façon temporaire dans les circonstances
suivantes :
  • pendant la période de transition vers un projet
de vie plus stable (jeune adulte);
  • en attendant de pouvoir intégrer son domicile
principal;
  • pendant la fréquentation d’un milieu d’études
ou de stage nécessaire à la réalisation du plan
de réadaptation.
Est admissible le domicile où la personne réside
de façon occasionnelle dans les circonstances
suivantes :
  • en cas de droit de visite entraînant
l’occupation, par l’enfant mineur, de deux
lieux de résidence;
  • alors qu’elle vit en hébergement et effectue
des séjours fréquents dans son milieu
familial;
  • alors qu’elle vit à son domicile et que des
séjours fréquents de répit-dépannage sont
nécessaires au maintien à domicile en raison
de la lourdeur de ses incapacités.

 

 
Aménagements
  • L'accès à l’entrée du domicile.
  • La circulation intérieure de manière à ce que la
personne ait accès aux pièces utilisées pour
accomplir les activités essentielles de la vie à
domicile.
  • L'aménagement de la chambre à coucher, de la
salle de bain, de la cuisine et du salon ou d'autres
pièces nécessaires à la réalisation des activités
essentielles de la vie à domicile.
  • L’aménagement visant l’utilisation d’appareils
adaptés aux besoins de la personne (lève-
personne, électroménagers particuliers, etc.).
  • L'accès et l’usage de la cour arrière.
  • L'accès au balcon d'une unité d'un immeuble à
logements ou au patio d'une maison unifamiliale.
  • L'accès et l'utilisation d'une aire de
stationnement et l'accès à la rue.
  • La protection contre les intempéries hivernales
(abris) ou les travaux de déneigement des aires
nécessaires à l'accès au domicile, à la voiture et à
la rue.
  • L'accès à l’entrée du domicile.
  • La
circulation
intérieure
horizontale
uniquement.
  • L'accès aux pièces principales (chambre à
coucher pour la personne, salle de bain, cuisine
et salon).
 Équipements
  •  L’achat,
l’adaptation
et
l’installation
d’équipements spécialisés (exemple : système
de contrôle de l’environnement, système
d’appel en cas d’urgence, lève-personne sur
roues ou sur rail) ou standards nécessaires à la
réalisation sécuritaire des activités essentielles
de la vie à domicile, lorsque la personne ne les
possédait pas au moment de l’accident.
  • L'achat d'appareils électroménagers particuliers
jugés essentiels à l'autonomie de la personne,
sans lesquels il lui est impossible de réaliser la
tâche : la personne doit avoir la capacité de
réaliser l’ensemble de l’activité de façon
autonome et de l’accomplir sur une base
régulière.
  • L’adaptation des appareils de communication
facilitant leur utilisation (téléphone, radio,
télévision, etc.).
  • L’achat, l’adaptation et l’installation de meubles
particuliers nécessaires pour répondre à des
besoins d’ordre fonctionnel (adaptation du
mobilier et des aires de rangement).
  • Le transfert et la réinstallation des équipements
spécialisés au moment d’un déménagement.
  • L’acquisition des équipements spécialisés
nécessaires pour compenser les situations de
handicap.
  • La location d’équipement doit être choisie si elle
représente un moindre coût.
 

page 27, 28 et 29 du Guide