1.8 Soumissions
provide at least one parameter for fusion overlay
Le nombre de soumissions requises varie en fonction de l’ampleur du projet. Ainsi, pour une demande :
inférieure à 500 $, aucune soumission n’est requise;
de 500 $ à 3 000 $, une seule soumission est requise;
supérieure à 3 000 $, deux soumissions sont requises;
lors d’une construction neuve, une seule soumission est requise.
GUIDE – ADAPTATION DU DOMICILE 16