1.3.4 Les conditions liées au changement de domicile
provide at least one parameter for fusion overlay
Lorsque la personne accidentée change de domicile, elle doit :
- aviser la Société de son intention de procéder à l’acquisition d’un domicile;
- satisfaire aux critères prévus relativement à une nouvelle adaptation;
- tenir compte de ses incapacités et de ses besoins dans le choix du nouveau domicile;
- s’assurer auprès de la Société de l’adaptabilité du domicile;
- s’assurer que l’adaptation envisagée est la solution appropriée au moindre coût.
GUIDE – ADAPTATION DU DOMICILE 9