Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide à l’intention des ergothérapeutes – Adaptation du domicile 1. Couverture d’assurance

1.3.2.1 Adaptation pour répondre à des besoins temporaires ou occasionnels

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Est admissible le domicile où la personne réside de façon temporaire dans les circonstances suivantes :

pendant la période de transition vers un projet de vie plus stable (jeune adulte); en attendant de pouvoir intégrer son domicile principal;
pendant la fréquentation d’un milieu d’études ou de stage nécessaire à la réalisation du plan d’action.

Est admissible le domicile où la personne réside de façon occasionnelle dans les circonstances suivantes :

en cas de droit de visite entraînant l’occupation par l’enfant mineur de deux lieux de résidence;

alors qu’elle vit en hébergement et effectue des séjours fréquents dans le milieu familial;

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alors qu’elle vit à son domicile et que des séjours fréquents de répit-dépannage sont nécessaires au maintien à domicile en raison de la lourdeur de ses incapacités.

1.3.2.2 Adaptation pour répondre à des besoins permanents

Seul le domicile principal est admissible, c’est-à-dire le lieu où la personne accidentée réside de façon permanente.

L’admissibilité des équipements et des aménagements diffère selon qu’il s’agit d’une adaptation pour répondre à des besoins temporaires, occasionnels ou permanents (se référer au tableau en annexe).

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