1.3.2 La résidence de la personne
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La personne accidentée, ou le ménage dont elle fait partie, doit être propriétaire ou locataire d’une maison ou d’un logement, ou être hébergée dans un milieu résidentiel non institutionnel.
Il peut s’agir d’une maison unifamiliale, d’un logement locatif, d’une copropriété (condominium), d’une chambre louée, d’une maison mobile ou d’une maison à construire.
Les différents milieux résidentiels substituts non institutionnels sont les ressources de type familial, les ressources intermédiaires ainsi que d’autres formules de ressources résidentielles s’apparentant le plus possible à un milieu naturel.
Sont exclus :
- une résidence secondaire;
- une résidence saisonnière;
- un établissement public qui n’est pas un immeuble locatif;
- une ou plusieurs pièces d’une résidence utilisées aux fins de la réalisation d’un travail productif.
GUIDE – ADAPTATION DU DOMICILE 7