Vos droits DIRECTIVES SAAQ ADAPTATION DOMICILE Guide à l’intention des ergothérapeutes – Adaptation du domicile 1. Couverture d’assurance

1.1 Cadre légal et réglementaire

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L’adaptation du domicile est une mesure de réadaptation prévue à la couverture d’assurance de la personne accidentée.