Vos droits DIRECTIVES SAAQ RÉADAPTATION SERVICES PROFESSIONNELS à partir d'octobre 2009 6. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

6.1.2 Frais de déplacement, de séjour et de frais

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Les frais de déplacement, de séjour et de repas pour les professiormels sont remboursés selon les montants inscrits à l’annexe II de la présente directive. Pour les déplacements, la distance est établie à partir de la principale place d’affaires (5).

(5) Principale place d’affaires: ll s’agit du principal établissement à partir duquel ses affaires sont gérées. Cependant, la Société pourra, si elle le juge opportun pour des considérations comme l’éloignement des lieux, la fréquence des interventions, etc., accepter de rembourser un déplacement à partir d’un lieu autre.

voir la page 12.8 inclus dans cette section