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1.1 paiement forme rente

1 MODES DE VERSEMENTS

L'indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente à tous les quatorze jours.


L.A.A. art. 83.20, al. 1

L'Indemnité de remplacement du revenu est versée sous forme de rente à tous les 14 jours. (...)

Modalités de paiement XII.1.1