3.2 IRR À NON-RÉSIDANT
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SELECT categories.* FROM (SELECT DISTINCT CAST(SUBSTRING(members.anchor, 10) AS UNSIGNED) AS target FROM yacs_members AS members WHERE (members.member LIKE 'article:1888') AND (members.anchor LIKE 'category:%')) AS ids, yacs_categories AS categories WHERE (categories.id = ids.target) AND (categories.active='Y') AND ((categories.expiry_date is NULL) OR (categories.expiry_date <= '0000-00-00 00:00:00') OR (categories.expiry_date > '2025-12-08 18:33:53')) ORDER BY rank, title, edit_date DESC LIMIT 0,40
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3.2 RENTE PAYABLE À UN NON-RÉSIDANT (I.R.R.) la SAAQ tient compte du taux de change en vigueur au jour de l'accident
Lorsqu'une victime ne résidant pas au Québec a droit à une indemnité de remplacement du revenu payable sous forme de rente, la Société tient compte du taux de change en vigueur au jour de l'accident pour convertir le revenu brut à sa valeur en dollars canadiens.
Lorsque la Société, à compter de la cent quatre-vingt-unième journée qui suit l'accident, détermine à une victime un emploi qu'elle a déjà occupé, elle convertit alors en dollars canadiens le revenu brut que cette dernière retirait de cet emploi au moment où elle l'occupait. S'il y a lieu, la Société revalorise ensuite le montant ainsi converti du moment où la victime n'exerçait plus cet emploi, selon les modalités prescrites à l'annexe 2 du Règlement sur la détermination des revenus et des emplois et sur le versement de l'indemnité visée à l'article ~ 83.30 de la loi.
C'est à partir du montant obtenu lors de la conversion, jusqu'à concurrence du maximum admissible, que se fait le calcul de l'indemnité.
Modalités de paiement XII-1.18 Mise à jour:* 122 Date d'entrée en vigueur: 2004
