barème frais surveillance particulière
provide at least one parameter for fusion overlay
Barème des frais admissibles pour une aide personnelle dans l'évaluation du besoin de surveillance particulière
Cote
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pourcentage
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0
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0%
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1
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24%
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2
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47%
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Pourcentage: pourcentage du montant maximum prévu à l'article 79 de la Loi.
Montant des frais admissibles : pourcentage x montant maximum prévu à l'article 79 de la Loi.
Résultat: (arrondi au dollar le plus près) à reporter à la page sommaire.
Questionnaire:
Précision et commentaires (précisez les secteurs de vie ou activités touché et le degré de surveillance ou de support requis)
(lignes à remplir)
Préparé par Norme et directives, page 1.39, 1989/11/04
Montant équivalent aux pourcentages, pour les années 1990 à 1993, inclusivement.