Vos droits DIRECTIVES SAAQ CATÉGORIES DE VICTIMES Détermination d'un emploi au 181* jour de l'accident

4.3 EXPÉRIENCE

provide at least one parameter for fusion overlay

A) Emploi antérieur et formation particulière

B) Possibilités d'options


Les emplois antérieurs sont considérés en tenant compte de leur durée, de leur fréquence et de leur pertinence en fonction de la formation et des capacités de la victime.


Ainsi, la Société peut ignorer une expérience d'emploi non liée à la formation d'une victime quand la durée d'occupation du travail est trop courte pour être prise en considération.


III 10.4 Mise à jour :# 126 Date d'entrée en vigueur : 2005/01/01


A) Emploi antérieur et formation particulière


Lorsque la victime a exercé deux ou plusieurs emplois, la Société, à l'aide de l'historique d'emplois et des autres informations au dossier, retient celui qu'elle a exercé le plus longtemps et qu'elle était la plus apte à occuper lors de l'accident.


B) Possibilités d'options


Lorsqu'il y a plusieurs options possibles, la Société choisit l'emploi le mieux rémunéré. 4.4 SANS EXPÉRIENCE NI FORMATION PARTICULIÈRE
Sauf dans les cas visés au point 4.5, pour la victime qui n'a aucune formation particulière ni expérience de travail, la Société lui déterminera un emploi qui requiert une force physique nécessaire pour soulever un poids de 5 à 10 kg.

Date d'entrée en vigueur : 2005/01/0! Mise à jour :# 126 III 10.5