2 ÉTABLISSEMENT DU LIEN DE CAUSALITÉ
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2.1 RELATION INCAPACITÉ-BLESSURES et preuve requise
La détermination du droit à tels types d'indemnités repose d'abord sur la mise en « relation » de l'accident d'automobile, des conséquences des préjudices allégués par une victime résultant de cet accident d'automobile, et de sa capacité à occuper son emploi ou à se livrer à ses occupations.
Il ne suffit pas que le malaise incommode la victime, il doit réellement l'empêcher de reprendre ses activités.
Pour plus de précisions sur l'étendue de la couverture d'assurance offerte en matière de préjudice corporel, veuillez vous référer au point 1.1.1.1 du titre « Dispositions générales ».
2.2 PREUVE REQUISE
C'est au réclamant d'établir, par prépondérance de preuve, le lien entre les problèmes médicaux résultant de l'accident et l'incapacité, pour la victime, d'accomplir ses occupations ou celles qui lui sont déterminées.
Cette preuve doit être prépondérante, c'est-à-dire que le réclamant doit invoquer une probabilité et non une simple possibilité ou vraisemblance.
Les faits et les documents soumis à l'appui de la demande, pris dans leur ensemble, doivent amener l'agent à conclure en toute logique à l'existence d'un lien de cause à effet entre le préjudice et l'incapacité.
La preuve de la relation doit être appuyée par les documents médicaux pertinents.
Date d'entrée en vigueur : 2001/10/01 Mise à jour :# 113 III -1.1