Emploi temporaire 3.3.1 Pendant au moins 28 heures
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L'emploi détenu lors de l'accident doit être exercé sur une base d'au moins 28 heures par semaine. Il s'agit du nombre convenu d'heures de travail que doit habituellement effectuer une personne avant que ne soit comptabilisé le temps supplémentaire. Ce nombre d'heures normales de travail peut être déterminé par la loi (par exemple : la Loi sur les normes du travail), par une convention collective ou par une décision de l'employeur.
Il importe de considérer, pour ce faire, non seulement la présence effective sur les lieux de travail mais le temps consacré pour l'ensemble des tâches que comporte un emploi, telles que l'employeur les a établies. À titre d'illustration, le nombre d'heures travaillées par un enseignant doit tenir compte du temps affecté à la préparation des cours, à la correction des examens et à la surveillance des élèves.
De plus, il convient de tenir compte du nombre d'heures effectuées de manière habituelle pour la durée du contrat. Ainsi, dans certaines situations, une personne sera considérée comme exerçant un emploi durant au moins 28 heures même lorsqu'elle travaille moins de 28 heures au moment de l'accident. En voici quelques illustrations :
* Les exigences de production de l'entreprise nécessitent l'étalement des heures de travail comprises ordinairement dans une semaine normale de travail. Ainsi, au lieu de travailler 40 heures par semaine, un travailleur pourrait exercer son emploi à raison de 20 heures pour la première semaine, 50 heures pour chacune des deux semaines suivantes et 40 heures la quatrième semaine du mois. Le cycle se répétant pour la durée du contrat.
* Dans le secteur de l'hôtellerie, l'horaire de travail peut varier sensiblement d'une semaine à l'autre et d'une saison à l'autre.
Lorsque des situations analogues se présentent, le nombre d'heures hebdomadaires normales de travail est obtenu en faisant la moyenne des heures travaillées sur le nombre de semaines travaillées pendant la durée du contrat, ce qui permet de déterminer si l'emploi est exercé sur une base d'au moins 28 heures par semaine.
Date d'entrée en vigueur : 2005/10/01 Mise à jour :# 130 III-4.5