Vos droits DIRECTIVES SAAQ 2020 Conjoint et autres personnes à charge

5. DESCRIPTION

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*5.5 PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L’ADOPTION, -  AUTRE QUE L’ENFANT DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA PERSONNE ACCIDENTÉE
*5.1 CONJOINT
*5.1.1 Conjoint marié ou uni civilement
*5.1.2 Conjoint de fait (conjoint non marié)
*5.1.2.1 Vivre maritalement
*5.1.2.2 Être publiquement représenté comme conjoint
*5.1.2.3 Enfant à naître
*5.2.1 Droit à une pension alimentaire
*5.2.1.1 Jugement
*5.2.1.2 Convention
*5.3 ENFANT MINEUR -  OU PERSONNE MINEURE À QUI LA PERSONNE ACCIDENTÉE TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE
*5.3.1 Enfant mineur de la personne accidentée
*5.3.1.1 Preuve de la filiation
*5.3.1.2 Preuve d'adoption
*5.3.2 Personne mineure à qui la personne accidentée tient lieu de père ou de mère
*5.3.3 Principe applicable aux accidents ou aux décès survenus avant le 1er janvier 1994
*5.3.3.1 Enfant mineur qui cohabite avec la personne accidentée
*5.3.3.2 Enfant mineur qui ne cohabite pas avec la personne accidentée
*5.4 ENFANT MAJEUR -  OU PERSONNE MAJEURE À QUI LA PERSONNE ACCIDENTÉE TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE
*5.5 PERSONNE LIÉE PAR LE SANG OU L’ADOPTION, -  AUTRE QUE L’ENFANT DE LA PERSONNE ACCIDENTÉE, OU QUI TIENT LIEU DE MÈRE OU DE PÈRE À LA PERSONNE ACCIDENTÉE
*5.2 EX-CONJOINT