Recours autre regime 1 janvier 2011

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6. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le 1er janvier 2011.
7. DATE DE MISE À JOUR

CHAMP D'APPLICATION
Des indemnités ou des rentes similaires à celles prévues au régime d'assurance automobile peuvent être octroyées en vertu d’autres législations et programmes.

Les indemnités visées sont :
• les indemnités ou les rentes équivalant à 90 % du revenu net de la personne, soit, l’indemnité
de remplacement du revenu (IRR) et la rente pour incapacité totale temporaire (ITT);
• les rentes d’invalidité.
Cette directive présente les règles applicables lorsque ces indemnités ou rentes peuvent être
concurremment versées à une même personne par la Société de l’assurance automobile du Québec (Société), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou des organismes similaires situés à l’extérieur du Québec.