Vos droits DIRECTIVES SAAQ CONVALESCENCE

Hébergement longue durée et convalescence

La présente directive précise la couverture quant au remboursement des frais d'hébergement.


La section A concerne l'hébergement de longue durée : la décision relève du conseiller en réadaptation et le remboursement des frais est assumé par l'agent d'indemnisation.


La section B concerne l'hébergement temporaire pour convalescence : l'agent d'indemnisation rend la décision et autorise le paiement.


Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 116 IX -14.1