ANNEXE II hébergement
Ressources intermédiaires
Réadaptation hébergement de longue durée et de convalescence
Réadaptation hébergement de longue durée et de convalescence
Aller au contenu principal Aide Panneau de contrôle
obtenir justice de la saaq, tout un défi
Vos droits DIRECTIVES SAAQ CONVALESCENCE
provide at least one parameter for fusion overlay
La présente directive précise la couverture quant au remboursement des frais d'hébergement.
La section A concerne l'hébergement de longue durée : la décision relève du conseiller en réadaptation et le remboursement des frais est assumé par l'agent d'indemnisation.
La section B concerne l'hébergement temporaire pour convalescence : l'agent d'indemnisation rend la décision et autorise le paiement.
Date d'entrée en vigueur : 2002/01/01 Mise à jour : # 116 IX -14.1